Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Il arrive de détecter des anomalies dans la maison qui aurait changé votre envie de l’acheter. 

On peut définir le vice caché comme un défaut dans le bien immobilier qui peut avoir un impact sur l’achat du bien. Si l’acheteur avait pris connaissance du défaut, il aurait négocié sur le prix de vente ou aurait renoncé à l’achat. 

      I.         Comment déterminer un vice ? 

Plusieurs critères sont à prendre en compte : 

1.      Il doit être intérieur à la vente.  

2.      L’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance du vice au moment de la vente.  

3.      Le vice ne doit pas être apparent.     

4.      Le défaut à un impact sur l’usage du bien.   

     II.         Comment définir un vice ? 

Il peut être de plusieurs sortes :

•       Nuisance sonore. 

•       Menace la sécurité des habitants. 

•       Empêche l’utilisation du bien.  

   III.         Comment détecter les vices cachés 

Il existe des diagnostics obligatoires à fournir en fonction de l’ancienneté de la bâtisse. Mais certains vices peuvent apparaitre lorsque vous effectuez des travaux  vous même ou par des professionnels ou encore surgir lors d’un accident. 

   IV.         Que faire en cas de vice avéré ? 

Une fois la découverte du vice, vous avez un délai de 2 ans pour agir. 

La procédure se fait devant le tribunal de grande instance et vous devez être assisté par un avocat. 

Après la reconnaissance d’un vice, vous avez plusieurs solutions :

-       Vous pouvez faire le choix de garder le bien et faire diminuer le prix de vente.  

-       Restituer le bien, faire une demande de remboursement en ajoutant les frais occasionnés. 

-      Lorsque le litige est avec un professionnel, les dommages et intérêts sont plus facile à demander , mais en cas de vente entre particulier vous devez prouver qu’il avait connaissance du vice.