Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme?

Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme?

Avant de commencer une construction d’un bien immobilier ou d’acheter un terrain à bâtir, il sera plus judicieux de faire les démarches pour le certificat d’urbanisme. 

Un document qui n’est pas obligatoire, mais qui devrait l’être, on verra l’importance de ce document par la suite, mais ce document permet d’éviter de mauvaises surprises. 

 

  1.      Certificat d’information 

 Le certificat d’information a pour objectif de renseigner les informations générales du terrain et le droit de construire : 

  • Règle urbanisme : le document vous indique les réglementations à prendre en compte sur un terrain.

  •  Vous signale la limitation administrative au droit de propriété 

  •  La localisation dans une zone soumise au droit de préemption

  •  Qui le fournit et le délai de validation : la mairie délivre le document après l’étude du dossier et sa durée de validation est de 18 mois. 

 

  1.      Certificat opérationnel 

Le certificat opérationnel a pour objectif de répondre à votre demande de faisabilité du projet de construction sur un terrain.  

  • Une assurance : il vous envoie le feu vert pour commencer votre projet sereinement.

  •   Il est important de poser toutes vos questions sur la faisabilité de vos projets, il est plus prudent de connaître toutes les possibilités. 

  •  Le certificat indique la réglementation d’urbanisme applicable et la proximité des équipements publics selon votre projet, des informations importantes pour les techniciens. 

  •  La proximité des réseaux publics et de l’accès direct à la voirie 

  •  Projet de réalisation de futurs équipements publics dans votre secteur  

  •  Informe la taxe l’urbanisme applicable sur votre secteur, permet de calculer le montant des impôts et vous aide à gérer votre budget 

  •  Les éventuelles contraintes qui s’imposeront sur votre terrain, pour ne pas avoir de mauvaises surprises et les éviter en trouvant des solutions en amont. 

  •  Permet également de geler vos taxes pour toute la durée du certificat

Constituer un dossier sur le site service-public.fr ou directement auprès de votre mairie. La démarche peut être à la demande du propriétaire ou du potentiel acheteur, mais aussi du notaire. Dès réception de votre demande, la mairie dispose un délai d’un mois pour y répondre.

Bien que le certificat ne soit pas obligatoire, je vous conseille de ne pas négliger cette étape et de ne pas céder à la précipitation.