Les 6 obligations pour une location

Il y a plusieurs raisons de louer un bien, mais la raison principale est d’amener des revenus supplémentaires. Mais mettre en location son bien n'est pas aussi simple, car il crée un contrat entre le propriétaire et le locataire.

Voici quelques obligations à savoir avant de se lancer dans la location. 

1.      Délivrer un logement décent : 

Le logement doit être propre, ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. 

Personne ne veut louer un bien insalubre, sans travaux. Le logement doit être entretenu durant toute la durée du bail. Le propriétaire à souvent recourt à quelques travaux, pour ne pas mettre en danger le locataire ou bien remettre en état quelques pièces avec des coups de rafraîchissement, des traitements sont à prévoir pour éviter des parasites. 

2.      Avoir une surface minimum : 

Oubliez les chambres de bonne de 7 m² de Paris, le bien doit disposer d’une pièce principale avec une surface habitable de minimum 9 m² et d'une hauteur sous plafond de 2,2 m  soit un volume de 20 m².

3.      Les travaux 

 Le propriétaire a une obligation d’entretien et de réparation du bien durant toute la durée du bail. Cela peut concerner des travaux d’amélioration, au maintien en état, les dommages alertés par le locataire ou encore des travaux énergétiques. Avant quelconques travaux, le propriétaire doit prévenir le locataire, sur la nature des travaux et les dates pour permettre l’accès au logement. 

4.      Les documents et informations obligatoires à transmettre au locataire : 

-       Une quittance de loyer : preuve de paiement avec une distinction entre les charges et le montant du loyer

-       Justificatifs de charges : en indiquant le montant des charges récupérées et préalablement détaillé

-       Des documents annexes : l’état de l’installation du gaz et de l’électricité, des diagnostics de performance énergétique. 

5.      Diagnostic de Performance Énergétique 

La loi climat est mise en place pour lutter contre les passoires énergétiques. Prévoyez des travails énergétiques, les logements qui ne respectent pas les classements énergétiques se verront interdire la mise en location du bien. 

6.      Un Investissement 

Les propriétaires d’un logement doivent s’acquitter de la taxe foncière, mais également des frais d’assurance.

Un engagement personnel : 

-       Le travail administratif : état des lieux, frais de travaux, inscription du bail 

-       Les recherches de locataire et les visites

-       Les interventions avec les locataires 

-       Se charger des réparations