On oublie souvent que l’assurance Dommage Ouvrage est une obligation de tout « maitre d’ouvrage » autrement dit, « tout client » désirant réaliser des travaux de construction.

Cette protection obligatoire des donneurs d’ordre des travaux de construction ou rénovation est trop souvent négligée ou tout simplement ignorée (notamment par les particuliers).

Assurance dommage ouvrages(DO) – pourquoi faire ?

L’assurance DO protège les maitres d’ouvrages et les constructeurs afin de ne pas avoir à gérer toutes les conséquences d’une procédure de prise en charge de dommages en direct avec les assureurs en décennale des artisans.
En résumé, lors d’un sinistre important dans lequel l’intervention d’une entreprise et/ou de son assureur s’avéré compliquée, l’application de la DO décharge le Maitre d’ouvrage de toute démarche administrative et l’assure à 100% d’une prise en charge de son sinistre.

La « garantie décennale » des entreprises n’est pas là pour ça ?

Lors de la réalisation des travaux de construction et/ou rénovation les propriétaires sont parfois par ignorance trop confiants de la fausse protection que l’assurance décennale des entreprises peut leur apporter.

Bien que la loi Spinetta oblige effectivement à toute entreprise de construction et de travaux à souscrire une assurance décennale, elle oblige par le même texte aux Maitres d’ouvrage à souscrire une assurance dommages-ouvrages !

En absence de cette assurance, il sera beaucoup plus difficile (pour les particuliers notamment) de se retourner contre les entreprises défaillantes et leurs assureurs, car ce « vice de procédure » peut être utilisé par les assureurs pour ne pas intervenir rapidement aux demandes du propriétaire ou alors pour engager l’affaire en contentieux et se libérer de leurs responsabilités.

Assurance Dommage Ouvrage – tranquillité et rapidité

Le plus grand avantage d’une assurance DO est l’obligation de l’assureur d’une prise en charge immédiate de l’entièreté des réparations des dommages couverts par l’assurance décennale des entreprises exécutantes. Ceci veut dire que l’application des assurances décennales devra se faire sans franchise pour le client et de manière à rendre l’ouvrage à nouveau entièrement apte à son utilisation, même dans les cas où il faut tout refaire à nouveau.

Par ailleurs, les professionnels du bâtiment ont tout intérêt à informer leurs clients de cette obligation. Cela met dans leurs rapports un climat de tranquillité sur la suite de l’intervention et démontre la confiance que le client peut avoir sur le sérieux du professionnel.

Quel coût pour l’assurance dommage ouvrage ?

Le coût d’une assurance DO est calculé en fonction du type de travaux, construction, la localisation du bien et très souvent le profil des intervenants. Par exemple: faire intervenir un Maître d’œuvre pour la gestion des travaux peut faire réduire le coût de l’assurance.

Le coût est donc déterminé au cas par cas par un professionnel en assurances.

A titre d’exemple : le coût de cette assurance est autour de 1% du coût total des travaux pour une construction neuve en passant par un constructeur. Soit 1 500€ pour une construction de 150 000€

* Nous vous conseillons fortement de faire appel aux conseils d’un professionnel en assurance pour obtenir la meilleure protection sur vos travaux.