Crédit d’impôt, Eco Prêt, RGE – KEZAKO ?

Crédit d’impôt, Eco Prêt, RGE – KEZAKO ?

Entreprise RGE,, KEZAKO ?

Une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE) est une entreprise qui a préalablement rempli les exigences techniques, de formation et administratives imposées par l’état afin de s’assurer que les avantages liés aux travaux d’améliorations énergétiques de l’habitat soient réalisés dans les règles de l’art et dans un cadre de performance énergétique contrôlée.

L’obtention du label RGE par les entreprises est vérifiable sur un annuaire à l’adresse www.renovation-info-service.gouv.fr (rubrique « Espace Pros du Bâtiment »). De plus, toute entreprise certifiée RGE doit indiquer dans sa documentation (devis, factures, etc.) le numéro de la certification (par exemple : Qualibat 4096).

Quel type de travaux sont éligibles ?

Tous les travaux de rénovation et/ou amélioration énergétique ne sont pas éligibles à l’obtention des avantages fiscaux comme le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) ou d’un Eco Prêt Taux Zéro auprès d’une banque.

Le site du Service Public nous donne cette liste de Travaux concernés (liste non exhaustive) :

  • Chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
  • Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Dépose d’une cuve à fioul.

Les conditions 

Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt sont également très claires :

  • Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).
  • Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.
  • Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée “RGE”.

Le Montant du crédit

Lorsque les conditions d’éligibilité sont réunies vous pouvez prétendre à crédit d’impôt de 30 % des dépenses déclarées. Ce crédit est de 50% lors qu’il s’agit des travaux de dépose, évacuation et traitement d’une cuve a fioul.

La somme de l’ensemble de dépenses soumisses à déclaration sont plafonnées à :

  • 8 000 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,
  • 16 000 € pour un couple avec une imposition commune.

Il faut considérer une majoration de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Le calcul des plafonds c’est fait sur les 5 années précédant la demande de crédit. Par exemple, pour le crédit d’impôt 2018, le plafond s’applique aux dépenses réalisées entre 2014 et 2018.

Comment faire la demande ?

Au moment de réaliser votre déclaration des revenus vous devez déclarer les dépenses soumises à un crédit d’impôt sur la rubrique 7 Réductions et Crédits d’impôts de votre déclaration.

Dans le cas ou votre crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est restitué par le trésor public.

Nous vous conseillons vivement de garder tous les justificatifs de votre demande de réduction (Factures des entreprises ayant fourni les matériaux et/ou équipements) en cas de contrôle.

Pour toute autre question vous pouvez consulter la page du service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

ou demander des informations directement dans votre centre d’impôts.

Bien évidemment les professionnels du métier (Maitres d’œuvre, artisans, fournisseurs) ont aussi un devoir de conseil et information auprès de leurs clients à ce sujet.

Comme dirait un certain fournisseur d’énergie « Energie est notre avenir, économisons-la ». Faisons de même avec notre argent. !